Mentions légales

IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Les présentes mentions légales incluent les informations générales que les prestataires de services de la société de l’information doivent mettre à la disposition des utilisateurs, conformément à l’Art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

Par conséquent, il est stipulé que le titulaire et propriétaire du site www.carcaba.es est l’entreprise CARCABA, S.L., CIF B-33014093 dont le siège social se situe Calle Arquitecto Reguera, 1 – 2º B 33004 Oviedo (Asturies), Téléphone : 985 252 622, Fax : 985 271 678, adresse e-mail : central@carcaba.es.

La société CARCABA,S.L. (ci-après dénommée « l’entreprise ») a été inscrite au Registre du Commerce des Asturies le 23 juillet 1993. feuille : AS-6361, feuillet : 98, tome : 1420, livre : 0, section : 8.

CARCABA S.L. fait partie du GROUPE CARCABA comprenant en outre les entreprises suivantes : CARCABA ALGECIRAS S.L., CARCABA ASTURIAS S.L., CARCABA AVILES S.L. , CARCABA BARCELONA S.L. , CARCABA EUROPA S.L. , CARCABA EUROPA CENTRO S.L. , CARCABA LOGISTICA S.L. , CARCABA MADRID S.L. , CARCABA PORTUGAL TRANSITARIO LDA, CARCABA SEVILLA S.L. Y VALDES PATRIMONIAL S.L.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions (ci-après dénommées Mentions légales) ont pour objectif de réguler l’utilisation de ce site Web que la société met à disposition du public dans le présent URL.
En utilisant le site Web, le tiers reconnaît son statut d’Utilisateur et accepte pleinement chacune des conditions incorporées dans les présentes Mentions légales.
L’entreprise peut proposer à travers le site Web des services ou des produits qui pourront être soumis à certaines conditions particulières qui, suivant les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions, et qui seront communiquées à l’Utilisateur, le cas échéant.

USAGE APPROPRIÉ DU SITE WEB

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web, son contenu et ses services, conformément à la loi. De la même manière, l’Utilisateur s’abstient d’utiliser le site Web et les services fournis à travers lui à des fins ou à des effets illicites ou contraires au contenu des présentes Mentions légales, portant atteinte aux droits ou aux intérêts de tiers, ou qui, d’une façon ou d’une autre, pourraient nuire, rendre inutilisable ou détériorer le site Web ou ses services ou empêcher l’utilisation normale du site Web par d’autres utilisateurs.

En outre, l’Utilisateur s’engage à ne pas détruire, modifier, rendre inutilisable ou endommager, d’une façon ou d’une autre, les informations, les programmes ou les documents électroniques, entre autres, qui sont à disposition sur le présent site Web de l’entreprise.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès en raison d’une consommation massive de ressources informatiques par le biais desquelles le propriétaire du site Web fournit les services, et à ne pas mener des actions pouvant endommager, interrompre ou générer des erreurs dans lesdits systèmes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de virus, de macros, ou tout autre dispositif logique ou une séquence de caractères causant ou susceptibles de causer un changement quelconque dans les systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers.

PUBLICITÉ

Une partie du site Web peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de s’assurer que le matériel fourni, destiné à être incorporé sur le site Web, est conforme aux lois qui peuvent être appliquées dans tous les cas. L’entreprise n’est pas responsable des erreurs, des inexactitudes ou des irrégularités que peuvent contenir des contenus publicitaires ou sponsorisés.

Dans tous les cas, pour toute plainte liée au contenu de la publicité insérée dans le présent site Web, veuillez écrire à l’adresse e-mail suivante : central@carcaba.es.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tout le contenu du site Web, sauf indication contraire, est la propriété exclusive de l’entreprise ; notamment, à titre d’exemple, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et autres éléments qui apparaissent sur le site Web.

De plus, tous les noms commerciaux, les marques et signes distinctifs de toute catégorie contenus sur le site Web sont protégés par la loi.

L’entreprise ne concède aucun type de licence ou d’autorisation d’usage personnel à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à son site Web et aux services proposés sur celui-ci.

Pour cela, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général toute autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou une partie des contenus de ce site Web, constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de l’entreprise ou du titulaire de ceux-ci.

RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

1.- Responsabilité pour l’utilisation du site Web

L’Utilisateur est seul responsable des infractions qui peuvent se produire ou des dommages causés par l’utilisation du site Web, exonérant l’entreprise, ses partenaires, ses collaborateurs, ses salariés et représentants de tout type de responsabilité qui pourrait résulter de l’action de l’Utilisateur.

L’entreprise emploiera tous les moyens nécessaires afin de fournir des informations actualisées et fiables sur le site Web. Cependant, l’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’inexactitudes possibles et/ou d’omission dans tout les contenus accessibles à travers ce site Web.

L’Utilisateur est seul responsable pour toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers contre l’entreprise basée sur l’utilisation du site Web par l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur assumera tous les coûts, frais et indemnités encourues par l’entreprise en raison de ces réclamations ou actions en justice.

2.- Responsabilité pour le fonctionnement du site Web

L’entreprise exclut toute responsabilité pouvant découler des interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des raisons échappant à l’entreprise.

En outre, l’entreprise exclut également toute responsabilité découlant de retards ou blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par l’intermédiaire d’intrusions illégitimes échappant au contrôle de l’entreprise.

L’entreprise est autorisée à suspendre temporairement, et ce sans préavis, l’accès au site Web pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.

3.- Responsabilité pour les liens

Les liens figurant sur le site Web peuvent conduire l’Utilisateur à d’autres sites gérés par des tiers.

L’entreprise décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouveraient en dehors du site Web, puisque le but des liens qui apparaissent est seulement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet particulier.

L’entreprise se préserve de toute responsabilité quant au bon fonctionnement de ces liens, aux résultats obtenus grâce à ces liens, à la véracité et la légalité du contenu ou des informations qui peuvent être accessibles, et aux dommages qui peuvent survenir pour l’Utilisateur en vertu des informations trouvées par l’intermédiaire de ces liens.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES PAR LE SITE WEB.

1.- À travers les formulaires

Sans contradiction avec les dispositions indiquées dans chacun des formulaires du site Web, lorsque l’Utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément l’entreprise à traiter ses informations personnelles à des fins indiquées dans le cas correspondant. L’entreprise inclut les données fournies par l’Utilisateur dans un fichier automatisé sous la responsabilité de CARCABA, S.L, tout en l’ayant dûment signalé à l’Agence Nationale de Protection des Données. CARCABA, S.L peut mettre les données à disposition des autres entreprises du GROUPE CARCABA : CARCABA ALGECIRAS S.L., CARCABA ASTURIAS S.L., CARCABA AVILES S.L. , CARCABA BARCELONA S.L. , CARCABA EUROPA S.L. , CARCABA EUROPA CENTRO S.L. , CARCABA LOGISTICA S.L. , CARCABA MADRID S.L. , CARCABA PORTUGAL TRANSITARIO LDA, CARCABA SEVILLA S.L. Y VALDES PATRIMONIAL S.L.

L’Utilisateur ou son représentant peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition par une demande écrite et signée, selon la loi, à Calle Arquitecto Reguera, 1 2º B 33004 Oviedo (Asturies).

2.- Confidentialité

L’entreprise s’engage à une obligation de secret sur les données personnelles, de son devoir de les garder confidentielles et prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher son altération, sa perte ou traitement ou accès non autorisés.

OBSERVATIONS CONCERNANT L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit que les informations, les documents, les contenus ou les commentaires qui ne font pas partie de ses données personnelles et qui sont fournies à l’entreprise à travers le site Web ne violent pas les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.

Les informations, les documents, les contenus ou les commentaires que l’Utilisateur fournit à l’entreprise sont considérés comme non confidentiels, l’entreprise se réservant le droit de les utiliser d’une manière jugée appropriée.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’entreprise se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis, les conditions d’utilisation de ce site Web. L’Utilisateur est automatiquement lié par les conditions d’utilisation en vigueur au moment où il accède au site Web, et est par conséquent tenu de lire régulièrement lesdites conditions d’Utilisation.

MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES
CARCABA S.L. a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément à la norme en vigueur (Décret royal 1.720/2.007), les niveaux de sécurité étant adaptées aux données fournies. En outre, tous les moyens et mesures techniques ont été mis à votre disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et l’accès non autorisé aux données fournies.

LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Tout litige ou réclamation découlant de l’interprétation ou l’application des présentes Mentions légales est régi par la législation espagnole, et se soumet à la juridiction des juges et tribunaux des Asturies.

CLAUSE POUR ACCEPTATION SUR LE SITE WEB

Conformément à la loi organique 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles, CARCABA S.L. vous informe que les données personnelles recueillies à travers les différents formulaires de notre site Web sont incluses dans le FICHIER CLIENTS sous la responsabilité de CARCABA,S.L., afin de proposer et gérer tous les services disponibles sur notre site Web.

Nous vous signalons également que votre adresse e-mail pourra être utilisée pour l’envoi de publicité et de promotion de nouveaux services mis à la disposition de nos clients.

Tous les champs signalés avec un astérisque doivent obligatoirement être renseignés. Si l’Utilisateur ne renseigne pas ces champs, il ne pourra pas poursuivre son enregistrement et il est, à son tour, responsable de la véracité des données.

Vos données pourront être mises à disposition des autres entreprises du GROUPE CARCABA comprenant les sociétés suivantes : CARCABA ALGECIRAS S.L., CARCABA ASTURIAS S.L., CARCABA AVILES S.L. , CARCABA BARCELONA S.L. , CARCABA EUROPA S.L. , CARCABA EUROPA CENTRO S.L. , CARCABA LOGISTICA S.L. , CARCABA MADRID S.L. , CARCABA PORTUGAL TRANSITARIO LDA, CARCABA SEVILLA S.L. Y VALDES PATRIMONIAL S.L.

De même, CARCABA,S.L. vous informe que vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition en vous adressant par écrit à Calle Arquitecto Reguera, 1 – 2º B 33004 Oviedo (Asturies), Téléphone : 985 252 622, Fax : 985 271 678, e-mail : central@carcaba.es.

Sauf communication contraire de votre part, nous entendons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous signaler toute modification et que nous avons l’accord pour les utiliser afin de pouvoir fidéliser la relation entre les deux parties.

À travers mon acceptation, j’atteste la véracité de tout ce qui est exprimé dans ce document et j’atteste connaître mes droits et mes obligations conformément à la loi 15/1999 sur la Protection des Données Personnelles.

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